Cet article est extrait de la Lettre PSE publié en janvier 2021.
Gabrielle Demange – Professeure titulaire d’une chaire à PSE, Directrice d’études à l’EHESS. Accéder à son site personnel ou à son profil LinkedIn
Comment éviter les banqueroutes en chaîne dans le système financier et leur propagation à d’autres secteurs ? Des réglementations existent depuis longtemps visant à contrôler les prises de position des banques recevant des dépôts – citons, par exemple, les accords de Bâle. Suite à la crise de 2008 initiée par des produits financiers dits « dérivés », de nouvelles réglementations ont été mises en place (1), visant à recenser les transactions de toutes les institutions financières et à les centraliser dans des « chambres de compensation » dont le rôle est d’assurer la sécurité des opérations entre vendeurs et acheteurs.
Si une évaluation de leur efficacité est encore prématurée, des recherches s’imposent : les chambres de compensation sont-elles devenues des acteurs systémiques et, si oui, comment les réguler ? Après le Brexit, qu’adviendra-t-il des chambres agréées par l’Union Européenne en tenant compte qu’un très grand nombre d’entre elles sont basées au Royaume Uni ? Comment analyser toutes les nouvelles données dont elles permettent de rendre compte ? Comment intervenir pendant les périodes de stress afin d’éviter la contagion ? Ces questions sont abordées dans le projet « Financial Infrastructure : Risks and Regulation » (2). Un premier travail empirique recense la nature de la compétition des chambres de compensation dans l’Union Européenne et leurs interactions avec les dealers – ou intermédiaires – principaux (3). Nous développons ici deux articles « Resolution rules in a system of financially linked firms » et « On the resolution of cross-liabilities » (4, 5).
LES RISQUES DANS UN SYSTÈME D’INSTITUTIONS FINANCIÈREMENT LIÉES
Dans ces articles, nous étudions la résolution simultanée de dettes « imbriquées » lorsque des institutions sont à la fois créditrices et débitrices entre elles. Notons que les codes de banqueroute portent sur la résolution d’une seule entité débitrice. Dans le cas d’un système, les capacités de remboursement des institutions ayant des engagements les unes envers les autres sont étroitement liées, ce qui peut générer des demandes conflictuelles en période de stress, notamment dans le cas de figure où une institution n’est plus capable de rembourser ses dettes aux autres. Il s’agit alors d’éviter les comportements désordonnés ou les résolutions discrétionnaires (6). C’est l’objectif d’une règle de résolution. Si l’analyse s’effectue dans un cadre stylisé, bien plus simple que les relations complexes révélées lors de la faillite de Lehman Brothers, elle met en lumière certains principes potentiellement utiles.
DÉFINIR DES RÈGLES DE RÉSOLUTION ADÉQUATES
Une règle de résolution spécifie les remboursements dans le système pour toute une série de scénarios possibles, à l’instar d’une règle électorale qui prévoit l’issue d’un vote pour un grand nombre de résultats électoraux. Ici, un scénario spécifie des données telles que les montants dus et réclamés par chaque institution dans le système, ainsi que leurs dettes vis-à-vis d’agents extérieurs au système, les dépôts bancaires par exemple. L’objectif premier de la résolution est précisément d’éviter le défaut vis-à-vis de ces dettes extérieures.
L’étude prospective s’appuie sur l’approche développée par la théorie du choix social qui compare et définit des règles de vote. Il s’agit en premier lieu de définir les propriétés qu’une règle doit idéalement satisfaire. Deux propriétés importantes sont retenues : la première, la monotonie, suppose que l’amélioration à l’actif d’une institution ne puisse nuire à aucune autre. La seconde, l’idéal de proportionnalité, suppose que les remboursements soient proportionnels aux dettes sauf s’ils entraînent des défauts aux créditeurs hors-système – les déposants.
DES PERSPECTIVES DE RÉSOLUTION EN FONCTION DES POSITIONS DES INSTITUTIONS
Nos travaux mettent en lumière un principe général : une règle satisfaisant ces propriétés s’appuie sur des indices, deux par institution, l’un définissant leur capacité à rembourser les dettes, l’autre, la nécessité si besoin d’être renflouée. Ces indices sont déterminés conjointement, reflétant l’aspect de système, et impliquent que les remboursements doivent être différenciés en fonction de la santé des créditeurs. Une telle différenciation systématise des pratiques observées parfois lors de renégociations de dettes souveraines, pratiques parfois infructueuses et entachées d’arbitraire. Différentes règles sont construites en fonction de l’information dont dispose le régulateur, par exemple sur les dettes bilatérales ou sur la volonté de pratiquer le netting – ou compensation – des positions.
Ces travaux, parcellaires et schématiques, sont guidés par une préoccupation : mieux comprendre comment améliorer la stabilité du système financier. Une règle de résolution cherche à éviter des disruptions en chaine et l’exportation vers le secteur non financier. De même, la nature de la compétition entre les chambres de compensation – en particulier, leur différenciation et les effets de race to the bottom (nivellement par le bas) – influence leur stabilité, ce qui a motivé notre étude.
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Références :
(1) Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (2010) aux États-Unis et EMIR – European Market Infrastructure Regulation (2012) dans l’Union Européenne.
(2) Projet financé par l’ANR : https://anr.fr/Project-ANR-18-CE26-0015
(3) Gabrielle Demange et Thibaut Piquard, On the market structure of central counterparties in the EU, hal-03107812.
(4) Gabrielle Demange, Resolution rules in a system of financially linked firms, 2020, hal-02502413.
(5) Gabrielle Demange, On the resolution of cross-liabilities, 2021, à paraître.
(6) Par exemple, la Réserve Fédérale de New York exigea une résolution « à chaud » à un consortium de dix banques afin de sauver le fonds LTCM de la banqueroute en 1998.